Saint-Denis de la Réunion


De: Saint-Denis de la Réunion
Premier président de la cour d'appel de
(pour attribution)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
16 juillet 2008
Pour la garde des sceaux, ministre de la justice et par délégation
Le directeur de l'administration pénitentiaire, C. d'Harcourt Assesseur
Tribunal pour enfants
Circulaire de la DPJJ/BPIT du
4 juillet 2008
relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
NOR : JUSF0850005C
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
charge
30 Août 200830/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.